RAPSODO Produit CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Rapsodo, Inc., une société du Delaware, ainsi que sa société mère, ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement désignées ici par « Rapsodo », « nous », « notre société » ou « nos sociétés ») proposent des moniteurs sportifs utilisant l’imagerie haute vitesse et la technologie radar pour mesurer, entre autres, des informations relatives au vol de la balle, notamment sa vitesse, son effet, son axe de rotation, sa trajectoire, son angle de lancement, sa distance, sa hauteur de trajectoire et sa position dans la zone de strike (ainsi que tout trépied ou autre appareil fabriqué, vendu ou sous licence par Rapsodo à des fins d’installation, de fixation, de maintien ou de transport d’un tel moniteur sportif, le « Matériel »), qui sont mesurés, présentés et rendus accessibles via les applications de Rapsodo (les « Applications » et, avec le Matériel et tous les services mis à votre disposition par l’intermédiaire de celles-ci ou dans le cadre de votre Abonnement ou Adhésion spécifique, collectivement le « Système »).
Les présentes conditions générales d’utilisation du Produit (telles qu’elles seront ultérieurement modifiées, complétées ou remplacées, les « Conditions ») régissent votre accès au Système et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, votre allocation de stockage de données. Veuillez lire attentivement les Conditions avant d’utiliser le Système, car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et notre société.
En utilisant le Système, (1) vous acceptez les présentes Conditions et convenez d’être légalement lié par celles-ci ; et (2) vous déclarez et garantissez que vous (A) avez l’âge légal requis pour conclure un accord contraignant ; et (B) si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous disposez du droit, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour les accepter au nom de cette organisation et lier cette entité aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser le Système.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification des présentes Conditions prendra effet immédiatement dès la publication des Conditions mises à jour dans l’Application ou sur notre site Web. Votre utilisation continue du Système après notification de la mise à jour des Conditions vaut acceptation de vous conformer à toute modification.
VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SYSTÈME NI À L’UTILISER SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE ACCEPTATION DE CELLES-CI, AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE (EXPRESSÉMENT, PAR IMPLICATION OU AUTRE MANIÈRE) EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUT DROIT RELATIF AU SYSTÈME QUE VOUS N’AURIEZ PAS ACQUIS LÉGALEMENT OU QUI NE CONSTITUERAIT PAS UNE COPIE LÉGITIME ET AUTORISÉE DE NOTRE SYSTÈME.
LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE ET UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EN VERTU DE LAQUELLE CERTAINES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES DEVANT UN TRIBUNAL NI DÉCIDÉES PAR UN JURY, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT OU SI VOUS DÉCLINEZ EXPRESSÉMENT L’ARBITRAGE COMME INDIQUÉ DANS CETTE SECTION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.
1. NOTRE TECHNOLOGIE :
Les moniteurs sportifs Rapsodo utilisent des caméras haute vitesse associées à un radar pour prendre des photos et/ou des vidéos d’une balle au moment du contact ou pendant son vol, et utilisent des images ainsi que des algorithmes de traitement d’images pour déduire certains paramètres, tels que la vitesse, l’effet et l’angle de lancement. Ces données sont téléchargées et stockées par Rapsodo et peuvent être consultées et visionnées via l’Application ou les Applications. Les données peuvent inclure des informations supplémentaires à celles mesurées, notamment la position géographique de l’utilisateur, une vidéo de l’action (p. ex. le mouvement de frappe ou de lancer) et de l’utilisateur, ainsi que l’heure et d’autres données pertinentes.
2. CONCESSION DE LICENCE.
Sous réserve du paiement par vos soins des frais et de votre respect de l’intégralité des présentes Conditions, Rapsodo vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable, exclusivement par l’intermédiaire de vos Utilisateurs autorisés, vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser le Système uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Dans le cadre des présentes, un « Utilisateur autorisé » désigne un Utilisateur enregistré actif.
3. ENREGISTREMENT DU COMPTE.
Pour accéder au Système ou l’utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte ») et de devenir un « Utilisateur enregistré » du Système. Chaque Utilisateur enregistré doit disposer d’un Compte distinct. Chaque personne ne peut disposer que d’un (1) seul Compte. Lors du processus d’enregistrement, l’utilisateur devra fournir certaines informations et créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’enregistrement et à tout autre moment lorsqu’il utilise le Système, et doit les mettre à jour afin qu’elles demeurent exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions par vos Utilisateurs enregistrés (le cas échéant).
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Système et tout Compte à notre seule discrétion, sans préavis. Rapsodo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte si une information fournie lors du processus d’enregistrement ou à tout autre moment s’avère inexacte, non à jour ou incomplète, ou si l’Utilisateur enregistré enfreint l’une des présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable de la protection de votre Compte et des Comptes de vos Utilisateurs enregistrés (le cas échéant), y compris des noms d’utilisateur et des mots de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’assumer l’entière responsabilité de toute activité ou action effectuée sous votre Compte, que vous ayez autorisé ou non de telles activités ou actions. Vous devez immédiatement informer Rapsodo de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
Certaines parties du Système sont restreintes et nécessitent une autorisation pour y accéder. L’utilisation ou l’accès non autorisé à ces zones est interdit. Toute utilisation ou tentative d’accès non autorisé à ces zones peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. Toute tentative d’accéder à ces zones sans autorisation peut être visionnée, surveillée et enregistrée, et toute information obtenue peut être remise aux autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de toute enquête ou poursuite concernant une activité criminelle éventuelle sur ce Système. Si vous n’êtes pas autorisé à les utiliser, vous ne devez pas accéder à ces zones ni tenter d’y accéder.
4. MISES À JOUR/MODIFICATIONS.
Nous nous réservons le droit, de temps à autre et à notre convenance, de développer et de fournir des mises à jour, des mises à niveau, des modifications, des corrections de bogues, des correctifs et autres rectifications et/ou de nouvelles fonctionnalités du Système, et de modifier ou d’interrompre le Système ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis (« Mises à jour »), et nous pouvons devoir suspendre l’accès à tout ou partie du Système ou son utilisation afin d’appliquer ces Mises à jour, sans préavis ni responsabilité. Le fait de ne pas installer les Mises à jour en temps utile peut rendre certaines fonctionnalités du Système, voire la totalité, inaccessibles ou inopérantes. Les présentes Conditions s’appliqueront à toutes les Mises à jour. Rien dans la présente section ne doit être interprété comme impliquant ou exigeant que nous ayons l’obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certaines possibilités du Système.
5. FRAIS ET CONDITIONS D’ACHAT.
Sauf disposition contraire prévue dans un bon de commande Rapsodo, vous acceptez de payer tous les frais ou charges relatifs à votre accès au Système et au ou aux Comptes conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où un frais ou une charge est dû et exigible. Vous devez fournir à Rapsodo des informations de paiement valides (p. ex. une carte de crédit Visa, MasterCard ou toute autre carte émise par un organisme que nous acceptons, un compte PayPal ou tout autre compte de paiement tiers acceptable, p. ex. via l’App Store) et des informations relatives au bon de commande comme condition préalable à l’inscription au Système. En fournissant à Rapsodo vos informations de paiement, vous acceptez que Rapsodo soit autorisée à vous facturer immédiatement tous les frais et charges dus et exigibles en vertu des présentes et qu’aucun préavis ni consentement supplémentaire ne soit requis. Vous acceptez d’informer immédiatement Rapsodo de tout changement de votre adresse de facturation ou de vos informations de paiement. Sauf disposition contraire prévue dans un bon de commande Rapsodo, Rapsodo se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses prix et ses modalités de facturation, soit immédiatement après leur publication dans le Système ou par l’intermédiaire de celui-ci, soit par envoi d’un courriel. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Système. Sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions ou requise par la loi applicable, tous les frais ne sont pas remboursables.
Les frais de Rapsodo n’incluent pas la taxe de vente applicable. Si certaines parties du Système ou des paiements relatifs à des biens ou services en vertu des présentes Conditions sont assujettis à une taxe de vente dans une juridiction quelconque, vous serez responsable du paiement de cette taxe de vente ainsi que de toute pénalité ou tout intérêt y afférent, et vous indemniserez Rapsodo pour toute responsabilité ou dépense que Rapsodo pourrait engager en lien avec ces taxes de vente. Dans le cadre des présentes, « taxe de vente » désigne toute taxe sur les ventes ou sur l’utilisation, ainsi que toute autre taxe calculée sur le produit des ventes que Rapsodo est autorisée à vous refacturer, qui (a) constitue l’équivalent fonctionnel d’une taxe de vente et (b) n’est pas autrement imposée par la juridiction fiscale compétente sous forme de taxe sur les ventes ou sur l’utilisation. Rapsodo peut automatiquement calculer et retenir ces taxes pour les commandes devant être livrées à des adresses situées dans toute juridiction qu’elle estime l’exiger.
6. UTILISATION DU SYSTÈME
Vous devez disposer d’un appareil compatible pour utiliser ou accéder à certaines parties du Système et/ou de l’Application ou des Applications. Nous ne garantissons pas que le Système sera compatible avec votre appareil ni qu’il y sera disponible. Pour utiliser certains aspects du Système, vous devez avoir accès à un réseau sans fil et vous acceptez de payer tous les frais associés à cet accès. En outre, des tarifs et frais habituels relatifs aux messages, aux données et à d’autres services peuvent s’appliquer, et vous êtes seul responsable de leur paiement. Vous devez respecter toutes les conditions d’utilisation applicables d’un tiers lorsque vous utilisez l’Application ou les Applications.
Seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder au Système et à l’Application ou aux Applications. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à vos Utilisateurs enregistrés (le cas échéant) de créer un lien avec des tiers ou de leur fournir ou leur permettre d’accéder au Système, à l’Application ou aux Applications, ni à toute information qu’ils contiennent. Toute utilisation ou tout abus non autorisé de votre part ou de la part de vos Utilisateurs enregistrés peut entraîner la résiliation de votre Compte ou de ceux de vos Utilisateurs enregistrés, ainsi que de leur accès au Système et/ou à l’Application ou aux Applications.
Sans limiter en rien les autres conditions et restrictions d’utilisation prévues par les présentes Conditions, vous acceptez de ne pas (et ne permettre à aucun Utilisateur enregistré ni à toute autre personne de) :
- Utiliser le Système d’une manière quelconque, notamment en publiant, téléversant, diffusant, soumettant ou transmettant tout contenu (y compris tout lien y afférent) qui : (A) porte atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, les droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou à ses droits à l’image ou à la vie privée ; (B) enfreint ou encourage tout comportement qui enfreindrait la loi ou la réglementation applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (C) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (D) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (E) promeut la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l’encontre de toute personne ou de tout groupe ; (F) est violent ou menaçant, ou promeut la violence ou des actions menaçant toute autre personne ; ou (G) promeut des activités ou des substances illégales ou nocives ;
- Modifier, traduire, adapter ou créer autrement des œuvres dérivées ou des améliorations du Système ou de toute partie de celui-ci, qu’elles soient ou non susceptibles d’être brevetées ;
- Utiliser, afficher, reproduire ou encadrer l’affichage de l’Application ou des Applications ;
- Retirer, supprimer, altérer ou masquer toute marque de commerce ou toute mention relative à un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif figurant sur le Système ou fournie avec celui-ci ;
- Accéder à des zones non publiques de l’Application ou des Applications, des systèmes informatiques de Rapsodo ou des systèmes techniques de prestation de services de ses fournisseurs, y altérer ou les utiliser ;
- Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Rapsodo, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
- Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou autrement neutraliser toute mesure technologique mise en œuvre par Rapsodo ou par un tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Système ou le contenu qui y est stocké ou affiché ;
- Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse tout logiciel utilisé pour fournir le Système ;
- Interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau ;
- Effectuer ou tenter d’effectuer tout test de référence ou autre test de performance de l’Application ou des Applications ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Système, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur ou à l’un des sites Web par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ;
- Obtenir ou tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit des documents ou des informations qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition par l’intermédiaire du Système ;
- Utiliser sur le Système des outils d’exploration de données, des robots, des logiciels d’extraction de contenu d’écran ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données ;
- Utiliser des métatag ou tout autre « texte caché » faisant usage de notre nom, de nos services ou de nos marques de commerce ou de notre image de marque sans notre consentement écrit exprès ;
- Diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou autrement porter atteinte aux droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à l’image) d’autrui ;
- Téléverser ou mettre à disposition, autrement, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur ou les marques de commerce (ou les droits à la vie privée ou à l’image), à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous n’ayez obtenu tous les consentements nécessaires pour ce faire ;
- Téléverser ou mettre à disposition, autrement, des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou des biens d’autrui ;
- Recueillir ou collecter autrement des informations sur autrui, y compris, sans s’y limiter, des adresses électroniques ;
- Utiliser le Système dans le cadre de sondages, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriels indésirables, de diffusion de messages indésirables ou de tout autre message envoi multiple ou non sollicité (commercial ou autre) ;
- Orienter le trafic, publier des liens, faire de la publicité ou vous livrer à tout comportement similaire relatif à d’autres sites Web, entreprises, concurrents ou services ; ou
- Encourager ou permettre à toute autre personne de faire l’une quelconque des choses qui précèdent.
7. CONDITIONS DE L’APP STORE.
Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de certains composants de notre Système dépend de l’App Store, tel que l’App Store d’Apple, la Chrome Web Store de Google, le Google Play Marketplace, le Samsung Apps Marketplace, l’Amazon Skills Store ou tout autre magasin ou place de marché similaire (chacun une « boutique d’applications »), par l’intermédiaire duquel vous accédez à l’Application ou aux Applications et les téléchargez. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Rapsodo, et non avec la boutique d’applications. En plus de respecter les présentes Conditions, vous acceptez, en ce qui concerne l’Application ou les Applications, de respecter toutes les conditions applicables de la boutique d’applications concernée (les « Conditions d’utilisation de la boutique d’applications »), et votre droit d’utiliser l’Application ou les Applications est conditionné par votre respect de celles-ci. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par la boutique d’applications en lien avec le Système et/ou l’Application ou les Applications. Vous reconnaissez que la boutique d’applications (ainsi que ses sociétés affiliées et filiales) est bénéficiaire tierce des présentes Conditions et qu’elle aura le droit de les faire appliquer.
Appareils Apple. La présente section s’applique si vous accédez à notre Application ou aux Applications, ou si vous les téléchargez, depuis l’App Store d’Apple, Inc. (« Apple ») :
- Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Rapsodo, et non avec Apple ni avec tout autre fournisseur de l’App Store d’Apple. Rapsodo et ses fournisseurs tiers sont seuls responsables de l’Application ou des Applications et de leur contenu.
- Votre droit d’utiliser l’Application ou les Applications est limité à leur utilisation sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
- Le fournisseur de l’App Store d’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application ou les Applications. Rapsodo est seule responsable de toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’est pas efficacement exclue. Le fournisseur de l’App Store d’Apple n’aura aucune obligation de garantie de quelque nature que ce soit concernant l’Application ou les Applications, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à tout manquement à une garantie sera de la seule responsabilité de Rapsodo.
- Rapsodo et/ou ses fournisseurs tiers, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir concernant l’Application ou les Applications, ou votre possession et/ou utilisation de l’Application ou des Applications, y compris, sans limitation : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois similaires ; et/ou (iv) les réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.
- Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas (i) situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) inscrit sur une liste du gouvernement américain des personnes interdites ou restreintes.
- Vous devez respecter les conditions applicables d’un tiers lorsque vous utilisez l’Application ou les Applications.
- Apple et ses filiales sont bénéficiaires tierces des présentes Conditions et, dès votre acceptation de celles-ci, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que bénéficiaire tierce.
Appareils Android. La présente section s’applique si vous accédez à notre Application ou aux Applications, ou si vous les téléchargez, pour une utilisation sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (chacun un « appareil Android ») :
- Vous reconnaissez que les présentes Conditions s’appliquent uniquement à vous et à Rapsodo, et non à Google, Inc. (« Google ») ;
- Vous acceptez que votre utilisation de notre Application ou des Applications soit conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store de Google en vigueur à ce moment-là ;
- Vous reconnaissez que Google n’est qu’un fournisseur de la boutique d’applications par l’intermédiaire de laquelle vous avez obtenu l’Application ou les Applications pour votre appareil Android, et que nous, et non Google, sommes seuls responsables de notre Application ou des Applications ainsi que des services et du contenu qui y sont disponibles, et que Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous concernant notre Application ou les Applications, ni les présentes Conditions ; et
- Vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers des présentes Conditions en ce qui concerne notre Application ou les Applications que vous obtenez pour votre appareil Android.
8. ADHÉSION/ABONNEMENT.
L’utilisation du Matériel est facturée sur la base d’un abonnement (« Abonnement »), et chaque achat de Matériel donnera lieu à un Abonnement associé. Vous pouvez également choisir un niveau d’adhésion particulier pour votre utilisation du Système et/ou de l’Application ou des Applications (« Adhésion »). Les frais sont facturés à l’avance de manière récurrente et périodique (chacun un « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont basés sur l’Abonnement et/ou l’Adhésion applicables sélectionnés et peuvent être mensuels, annuels ou basés sur une autre période.
À moins que vous ne résiliiez, votre ou vos Abonnement(s) et votre Adhésion seront automatiquement renouvelés à la fin de chaque Cycle de facturation, et vous serez facturé(e) pour tout renouvellement automatique au cours des vingt-quatre (24) dernières heures de votre Abonnement(s) ou de votre Adhésion en vigueur. Pour les achats dans une boutique d’applications, votre paiement sera débité de votre compte de la boutique d’applications, s’il est disponible.
Si vous bénéficiez d’un abonnement gratuit via l’App Store et que vous achetez ensuite un abonnement payant, votre période d’essai gratuite prendra automatiquement fin au moment de l’achat de l’abonnement payant. Toutefois, si vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite obtenue par l’intermédiaire de notre site Web et que vous achetez par la suite un abonnement payant sur notre site Web, le
durée de votre abonnement payant commencera à l’issue de votre période d’essai gratuite. Si vous avez utilisé une période d’essai gratuite du Système et décidez d’acheter un abonnement, votre période d’essai gratuite sera ajoutée à votre période d’abonnement initiale.
Vous pouvez être informé(e) lorsque votre espace de stockage aura atteint la limite prévue par votre abonnement. Sauf indication contraire, vous devrez payer pour un espace de stockage supplémentaire ou supprimer définitivement certains contenus existants stockés par Rapsodo une fois les limites de votre espace de stockage atteintes. Le défaut de paiement pour un espace de stockage supplémentaire ou de suppression des médias existants peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation de certains services ou fonctions (sous réserve des exigences légales applicables), ce qui peut entraîner la perte des données associées à ce service.
Si vous annulez votre ou vos abonnements ou modifiez votre niveau d’abonnement, vous perdrez l’accès à toute fonctionnalité, caractéristique ou tout contenu nécessitant un tel abonnement ou un niveau d’abonnement spécifique à l’issue de votre cycle de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour les périodes d’abonnement ou d’abonnement partiellement utilisées.
Abonnements à vie. Les « Abonnements à vie » sont des abonnements pour une période commençant le jour où Rapsodo reçoit le paiement et expirant à la date la plus proche entre la résiliation des présentes Conditions et la fin de commercialisation de l’application ou du matériel concerné. Certains services ne sont pas inclus dans les abonnements à vie, mais peuvent être achetés moyennant des frais supplémentaires. Pour éviter toute ambiguïté, les abonnements à vie ne peuvent être ni cédés ni transférés.
9. CONTENU.
Contenu Rapsodo. Tous les droits d’auteur, marques de commerce, droits de conception, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) relatifs au Système, y afférents ou y portant appartiennent à Rapsodo ou à ses concédants de licence. Rapsodo conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Système et à tout service mis à votre disposition en lien avec celui-ci, y compris, sans limitation, tous les logiciels utilisés pour fournir ces services et tous les logos et marques de commerce reproduits dans le cadre de ces services. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif à ces services, au Système ou à l’un de ses composants ne vous est accordé.
Pendant votre période d’abonnement, vous pouvez utiliser l’application ou les applications pour accéder aux données et au contenu générés par le Système ou contenus dans celui-ci conformément aux Conditions (collectivement, le « Contenu Rapsodo »).
Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu Rapsodo contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois. Par les présentes, nous vous accordons un droit limité, révocable, personnel, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif pendant votre période d’abonnement pour accéder au Contenu Rapsodo et l’utiliser, et permettre à vos Utilisateurs autorisés d’y accéder et de l’utiliser, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Système pour vendre un produit ou un service, augmenter le trafic vers votre site Web ou celui de tout tiers à des fins commerciales, telles que la promotion de ventes, ni entreprendre toute autre activité visant à générer des revenus. Vous ne pouvez utiliser le Système qu’à des fins légalement autorisées. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la ponctualité de tout contenu disponible par l’intermédiaire du Système, y compris tout Contenu Rapsodo, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce contenu.
Contenu de l’utilisateur. Votre utilisation ou celle de vos Utilisateurs enregistrés du Système peut créer du contenu (le « Contenu de l’utilisateur »). Vous êtes seul(e) responsable de tout Contenu de l’utilisateur et vous déclarez et garantissez être le seul ou l’unique propriétaire de tout Contenu de l’utilisateur, y compris toutes les données, informations ou tout autre contenu qu’il contient, ou disposer autrement du droit d’accorder les droits et licences prévus aux présentes. Lorsque vous fournissez du Contenu de l’utilisateur à Rapsodo par l’intermédiaire du Système, vous accordez à Rapsodo, à ses successeurs et ayants droit une licence et un droit non exclusifs, irrévocables (sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige), libres de redevances, librement transférables, sous-licenciables et mondiaux d’utiliser, d’héberger, de stocker, de mettre en cache, de reproduire, de publier, d’afficher (publiquement ou autrement), d’exécuter (publiquement ou autrement), de distribuer, de transmettre, de modifier, d’adapter (y compris, sans limitation, afin de le rendre conforme aux exigences de tout réseau, appareil, service ou support par lequel l’application ou les applications sont disponibles), de vendre, de commercialiser, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter autrement ce Contenu de l’utilisateur dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) nous avons le droit d’organiser la publication du Contenu de l’utilisateur comme nous le souhaitons ; (b) nous n’avons aucune obligation de vous accorder de crédit lors de l’utilisation de votre Contenu de l’utilisateur ; et (c) vous n’avez droit à aucune rémunération ni aucun autre paiement de notre part en lien avec l’utilisation de votre Contenu de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de surveiller, de supprimer ou de modifier le Contenu de l’utilisateur à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris le Contenu de l’utilisateur que nous estimons enfreindre les présentes Conditions.
À la résiliation de votre abonnement, Rapsodo peut continuer à stocker votre Contenu de l’utilisateur, mais vous ne pourrez plus y accéder. Si vous vous réabonnez dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de résiliation, Rapsodo déploiera des efforts commercialement raisonnables pour restaurer votre historique de Contenu de l’utilisateur dans votre Compte (sous réserve de la limite d’espace de stockage disponible / du niveau d’abonnement). Nous pouvons également conserver le Contenu de l’utilisateur pendant une durée commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit, ou comme l’exige ou l’autorise la loi.
Commentaires. Vous acceptez que la soumission de toute idée, suggestion, document et/ou proposition à Rapsodo (les « Commentaires ») se fasse à vos propres risques et que Rapsodo n’ait aucune obligation (y compris, sans limitation, des obligations de confidentialité) à l’égard de ces Commentaires. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre les Commentaires. Par les présentes, vous accordez à Rapsodo un droit et une licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables d’utiliser, de reproduire, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, d’adapter, de modifier, de reformaté, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter autrement, de quelque manière que ce soit, commerciale ou non commerciale, tous les Commentaires, ainsi que de sous-licencier les droits susmentionnés, en lien avec l’exploitation, la maintenance et l’amélioration de notre Système.
10. SURVEILLANCE DU COMPTE.
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de surveiller votre Compte et/ou votre utilisation du Système. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre votre accès au Système ou à toute partie de celui-ci à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que : (A) vous ou l’un de vos Utilisateurs enregistrés enfreignez ou avez enfreint les présentes Conditions, y compris par une utilisation commerciale sans notre autorisation, (B) en réponse aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, ou en vertu d’une ordonnance judiciaire, (C) en cas d’interruption ou de modification substantielle du Système ou de toute partie de celui-ci, ou (D) en raison de défauts irrémédiables du Système. De plus, nous pouvons (mais ne sommes pas tenus de) désactiver et/ou supprimer un Compte si aucune activité n’est enregistrée pendant une période supérieure à trois mois.
11. Programme SMS/messages texte.
Rapsodo propose des services SMS et de messagerie texte à des fins marketing, transactionnelles et informatives. Vous pouvez choisir de recevoir des SMS et des messages texte de notre part. En formulant ce choix, vous acceptez de recevoir des SMS et des messages texte récurrents de notre part et au nom de notre entreprise, par l’intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil, au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Vous devez être l’utilisateur autorisé du numéro de téléphone mobile fourni. Ces SMS et messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système automatique de numérotation téléphonique ou d’une autre technologie. Les messages transactionnels et informatifs peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (p. ex. des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des offres promotionnelles, des offres spéciales et d’autres offres marketing (p. ex. des rappels de panier). Vous n’êtes pas tenu de formuler ce choix comme condition de l’achat de biens, de produits ou de services auprès de notre entreprise. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous pouvez vous désinscrire de la réception des messages texte à tout moment en envoyant le message « STOP ». Vous pouvez recevoir un message texte unique confirmant votre désinscription. Vous pouvez envoyer le message « HELP » pour obtenir des informations supplémentaires. Pour demander une désinscription, vous pouvez également nous contacter à l’adresse https://rapsodo.com/pages/contact-us. Votre participation est soumise à la Politique de confidentialité de Rapsodo. Rapsodo peut modifier les présentes conditions à tout moment.
12. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES ET À LA CONFIDENTIALITÉ.
Données d’utilisation. Votre utilisation du Système génère certaines données d’utilisation (les « Données d’utilisation »). Par exemple, nous recueillons plusieurs points de données sur les lancers (tels que la vitesse, le taux de rotation et l’axe d’inclinaison), puis nous analysons et présentons ces données de différentes manières, notamment par l’analyse de la zone de strike, de la cassure horizontale et verticale et de la trajectoire 3D. Selon le moniteur sportif utilisé, nous recueillons d’autres types de données similaires. Ces données sont associées à votre Compte et mises à votre disposition pour consultation dans l’application ou les applications pendant votre période d’abonnement.
Nous utilisons principalement les Données d’utilisation à des fins statistiques, de manière agrégée et anonymisée. Toutefois, dans certaines circonstances, nous utilisons des données personnelles, comme décrit ci-dessous. De plus, Rapsodo peut utiliser vos Données d’utilisation indéfiniment à des fins de recherche et de développement du Système.
Données personnelles. Dans le cadre de votre utilisation du Système, nous recueillons certaines données personnelles. Par exemple, lorsque vous installez l’application ou les applications, il se peut que l’on vous demande d’autoriser l’accès aux données de localisation de votre appareil. Si vous accordez cette autorisation, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation et les utiliser pour personnaliser le Système avec des informations et des fonctionnalités basées sur la localisation. Votre confidentialité est très importante pour nous. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Rapsodo (disponible à l’adresse http://rapsodo.com/privacy-policy/ et intégrée aux présentes par cette référence dans son intégralité). Ce document explique comment nous recueillons, protégeons, utilisons et divulguons vos données personnelles.
À LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT OU DE VOTRE INSCRIPTION, RAPSODO N’A PLUS AUCUNE OBLIGATION DE STOCKER VOS DONNÉES D’UTILISATION OU VOS DONNÉES PERSONNELLES RECOLTES PAR RAPSODO DANS LE CADRE DE VOTRE ABONNEMENT OU DE VOTRE INSCRIPTION, NI DE LES METTRE À VOTRE DISPOSITION, SAUF DANS LA MESURE OBLIGATOIRE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE.
Sécurité des données. Vous reconnaissez et acceptez que l’Internet et les communications sur celui-ci ne soient pas absolument sécurisés et que la connexion à celui-ci puisse permettre un accès non autorisé aux systèmes informatiques, aux réseaux et à toutes les données qui y sont stockées. Les données transmises par l’Internet ou stockées sur tout équipement par lequel elles sont transmises peuvent ne pas rester confidentielles. Toutes les installations de Rapsodo utilisées pour stocker et traiter les données de tout client respecteront des normes de sécurité raisonnables. Nonobstant ce qui précède, sauf disposition expresse contraire des présentes, Rapsodo ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant la confidentialité, la sécurité, l’authenticité ou l’intégrité de telles données, ni quant à leur protection contre toute altération ou destruction.
13. GARANTIES.
SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, RAPSODO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET TOUTE ASSURANCE DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTRAVENTION, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME, LE CONTENU RAPSODO ET LES APPLICATIONS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE SYSTÈME ET TOUT CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET À VOS RISQUES ET PÉREILS.
Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, la ponctualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de l’un ou l’autre des éléments du Système ou du Contenu Rapsodo. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que (A) le Système répondra à vos exigences, (B) le fonctionnement du Système sera ininterrompu, ponctuel, exempt de virus ou d’erreurs ou de tout autre élément nocif, ou (C) les erreurs seront corrigées. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, fourni par nos agents ou par nous-mêmes ne crée ni ne créera de garantie ou d’obligation de la part de Rapsodo. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l’intermédiaire du Système ou de notre assistance relative au Système ne créera aucune garantie non expressément stipulée aux présentes. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous ne faisons également aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu ; le Contenu de l’utilisateur, en particulier, est fourni par l’utilisateur ou les utilisateurs qui le fournissent et relève de leur seule responsabilité. Vous reconnaissez donc expressément et acceptez que l’utilisation du Système se fasse à vos seuls risques et que vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité satisfaisante, aux performances, à l’exactitude et aux efforts déployés.
14. POLITIQUE DE RETOUR.
Si votre livraison est incomplète ou endommagée pendant le transport, veuillez contacter sans délai notre service client à l’adresse support@rapsodo.com ou appeler le 844.772.7763 (numéro sans frais aux États-Unis) pour obtenir de l’aide. Assurez-vous que la marchandise se trouve dans son emballage d’origine et qu’elle est retournée dans un carton d’expédition. Une fois votre retour reçu et traité, vous recevrez un courriel confirmant que le remboursement de votre commande a été effectué avec succès. Les retours ou remplacements de pièces et/ou de produits peuvent être soumis à des frais d’expédition, de manutention, de remplacement et/ou de remise en stock.
Nous n’acceptons que les retours conformes à notre politique de retour disponible à l’adresse https://rapsodo.com/pages/rapsodo-return-policy (la « Politique de retour »).
Si vous avez acheté du matériel pour votre usage privé en tant que consommateur et souhaitez exercer votre droit d’annuler le contrat et de retourner le matériel, veuillez consulter notre Politique de retour pour connaître les conditions, les modalités et les limites de tout retour.
15. DÉCHARGE ET INDEMNISATION.
Décharge. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous dégagez par les présentes Rapsodo et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et concédants de licence (collectivement, les « Parties Rapsodo ») de toute réclamation, demande et tout dommage (réel et consécutif) de toute nature, connue ou inconnue, découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans le Système à quelque fin que ce soit conformément aux exclusions de responsabilité des présentes Conditions, ou y étant en tout cas liés. Si vous résidez en Californie, vous renoncez aux dispositions du Code civil de Californie 1542, qui stipule : « Une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas, au moment de la signature de la décharge, qu’elles sont en sa faveur et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient nécessairement affecté de manière substantielle son règlement avec le débiteur. » Si vous résidez dans un autre État disposant d’une loi similaire, vous formulez par les présentes une renonciation similaire.
Indemnisation. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Rapsodo pour toute perte, tout dommage ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnablement engagés pour la défense de toute réclamation) imputables ou découlant de : (A) votre Contenu de l’utilisateur ; (B) votre utilisation du Système ; (C) vos activités sportives en lien avec le Système ; (D) votre connexion à l’application ou aux applications ou au Système ; (E) votre violation réelle ou présumée des présentes Conditions ; (F) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du matériel ; (G) toute violation par vous des droits de toute autre personne ou entité, y compris toute atteinte ou violation par vous de tout droit de propriété intellectuelle, de droit exclusif ou de droit à la vie privée d’un tiers ; (H) toute donnée de localisation que vous pourriez partager par l’intermédiaire du Système ; ou (I) toute blessure corporelle ou tout dommage matériel résultant de vos actes de négligence, de mauvaise foi, de faute intentionnelle ou d’imprudence téméraire. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Rapsodo en vertu des Conditions, et vous acceptez de coopérer à notre défense dans le cadre de ces réclamations.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucune circonstance (y compris, sans limitation, sa propre négligence), aucune des Parties Rapsodo ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour : (A) tout dommage indirect, accessoire, spécial, découlant d’une confiance légitime, exemplaire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit ; (B) toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d’usage, d’achalandage ou toute autre perte immatérielle ; (C) tout dommage lié à votre accès au Système, à son utilisation ou à votre incapacité à y accéder ou à l’utiliser ; ou (D) tout dommage lié à tout comportement ou contenu de tout tiers ou athlète utilisant le Système, DANS CHAQUE CAS, qu’il découle d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre cause, même si nous avons connaissance de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique, que Rapsodo ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Elle s’applique également lorsque l’exécution d’un recours prévu aux présentes est jugée avoir échoué dans son objectif essentiel.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulative de Rapsodo pour TOUTE réclamation au titre des présentes Conditions, y compris pour toute garantie implicite non expressément exclue aux présentes (ou pour laquelle une telle exclusion pourrait être inefficace), est limitée au montant le plus élevé entre cent dollars (100,00 $) et le montant que vous avez effectivement payé à Rapsodo pour le matériel et l’utilisation du Système au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation. L’existence de plusieurs réclamations ne modifie ni n’augmente cette limite, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez que nous proposons le Système et fixons son prix en nous fondant sur les exclusions de garantie, les décharges et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous reconnaissez également et acceptez que ces exclusions de garantie, décharges et limitations de responsabilité reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et nous, et qu’elles constituent un élément essentiel de l’accord conclu entre vous et nous. Nous ne pourrions pas vous fournir le Système à des conditions économiquement raisonnables sans ces exclusions de garantie, décharges et limitations de responsabilité.
Si vous résidez en Californie : vous renoncez à vos droits au titre de l’article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule qu’« une décharge générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas, au moment de la signature de la décharge, qu’elles sont en sa faveur et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient nécessairement affecté de manière substantielle son règlement avec le débiteur. »
EXCEPTION. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, IL N’EST PAS PERMIS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES NI DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE CONDITIONS IMPLICITES, NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULEMENT LES LIMITATIONS CI-DESSUS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S’APPLIQUERONT À VOUS ET LA RESPONSABILITÉ DE RAPSODO SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
17. LOI APPLICABLE, RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.
Loi applicable. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware et au droit fédéral américain applicable, sans égard aux principes de conflit de lois.
Renonciation à l’action collective. Dans la plus grande mesure autorisée par la loi applicable, vous et Rapsodo convenez que toute procédure de règlement des litiges se déroulera uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.
Règlement des litiges. Si un litige découle des présentes Conditions ou s’y rapporte, ou concerne leur violation, et s’il ne peut être réglé par des discussions directes, les parties conviennent de tenter d’abord de le résoudre par voie de médiation administrée par l’American Arbitration Association conformément à sa Procédure de médiation commerciale avant de recourir à l’arbitrage. Les parties conviennent en outre que toute controverse ou réclamation non résolue découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ou concernant sa violation, sera tranchée par arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Règles d’arbitrage commercial et que la sentence rendue par l’arbitre ou les arbitres pourra être homologuée par tout tribunal compétent.
Les réclamations portant sur un litige d’un montant inférieur ou égal à 5 000 $ seront examinées par un arbitre unique. Les réclamations portant sur un litige d’un montant supérieur à 5 000 $ seront examinées par un collège de trois arbitres. Dans les quinze (15) jours suivant le début de l’arbitrage, chaque partie choisira une personne pour agir en qualité d’arbitre et les deux personnes ainsi choisies désigneront un troisième arbitre dans les dix jours suivant leur nomination. Si les arbitres choisis par les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le troisième arbitre ou ne parviennent pas à le désigner, celui-ci sera choisi par l’American Arbitration Association. Dans tous les cas, le siège de l’arbitrage sera situé à distance de Wilmington, Delaware, sauf si les parties conviennent d’un autre lieu. L’arbitrage sera régi par les lois de l’État du Delaware. Les dépositions seront limitées à un maximum d’une par partie et devront avoir lieu dans les 30 jours suivant la demande, par téléphone. Des dépositions supplémentaires ne pourront être programmées qu’avec l’autorisation de l’arbitre ou des arbitres et pour motif valable. Chaque déposition sera limitée à une durée maximale de 4 heures. L’arbitrage reposera sur la production de documents et il n’y aura ni audience en personne ni audience orale. Le respect des délais est essentiel pour tout arbitrage en vertu des présentes Conditions et les audiences d’arbitrage devront avoir lieu dans les 90 jours suivant le dépôt et les sentences rendues dans les 120 jours. L’arbitre ou les arbitres devront accepter ces limites avant d’accepter leur nomination. L’arbitre ou les arbitres n’aura pas l’autorité d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou autres non évalués selon les dommages réels subis par la partie qui l’emporte, sauf si la loi l’exige. L’arbitre ou les arbitres ne pourra pas accorder de dommages-intérêts consécutifs dans tout arbitrage initié en vertu du présent article. Toute sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage initié en vertu de la présente clause sera limitée aux dommages-intérêts pécuniaires et ne comprendra aucune injonction ni instruction donnée à une partie autre que l’ordre de payer une somme d’argent. Les dispositions générales des Règles commerciales s’appliqueront. L’arbitre ou les arbitres aura l’autorité d’allouer les frais du processus d’arbitrage entre les parties, mais n’aura l’autorité d’allouer les honoraires d’avocat que si une loi particulière le lui permet ou si les présentes le prévoient autrement. La sentence de l’arbitre ou des arbitres devra être accompagnée d’une motivation. Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni un arbitre ne pourra divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux parties. Les parties conviennent que le défaut ou le refus d’une partie de payer sa part requise des dépôts destinés à la rémunération des arbitres ou aux frais administratifs constituera une renonciation de cette partie à présenter des preuves ou à contre-interroger un témoin. Dans ce cas, l’autre partie sera tenue de présenter des preuves et des arguments juridiques tels que l’arbitre ou les arbitres le requerra pour rendre une sentence. Une telle renonciation ne permettra pas de prononcer un jugement par défaut contre la partie défaillante en l’absence de preuves présentées conformément aux dispositions ci-dessus.
Si vous êtes une personne physique, vous reconnaissez également et comprenez que, SAUF SI VOUS NOUS AVISEZ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 18 QUE VOUS DÉCLINEZ LES PRÉVISIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LES TRENTE (30) JOURS APRÈS AVOIR PASSÉ VOTRE PREMIÈRE COMMANDE OU UTILISÉ LE SYSTÈME, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE RECOURIR À LA JUSTICE POUR SÉQUENTIELLEMENT OU DÉFENDRE TOUTE RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET RAPSODO. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE AVEC NOUS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME OU S’Y RAPPORTANT :
- VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’ÊTRE TÉMOIN DANS LE CADRE D’UN PROCÈS DEVANT UN JURY ;
- VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, D’AVOCAT PRIVÉ DE LA CITOYENNETÉ OU DANS TOUTE AUTRE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE DEMANDEURS DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE PORTANT SUR UN TEL LITIGE ; ET
- VOUS DEVEZ DÉPOSER TOUTE RÉCLAMATION DANS L’ANNÉE (1) SUIVANT L’APPARITION DE CELLE-CI, SINON ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
Si cette disposition relative à l’arbitrage est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent (par voie d’ordonnance définitive et sans appel), tous les litiges découlant des présentes Conditions entre nous seront soumis à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux situés à Wilmington, Delaware, et vous et nous nous soumettons par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de siège de ces tribunaux.
Cet accord d’arbitrage ne vous empêchera pas, vous ni Rapsodo, de demander à un tribunal compétent des mesures provisoires destinées à soutenir l’arbitrage, y compris, sans limitation, des ordonnances visant à suspendre une action en justice, à contraindre à l’arbitrage ou à confirmer une sentence arbitrale. En outre, cet accord d’arbitrage ne vous empêchera pas, vous ni Rapsodo, de : (A) demander à un tribunal compétent approprié une ordonnance d’injonction provisoire, une injonction préliminaire ou toute autre mesure conservatoire ou provisoire nécessaire ; ou (B) demander réparation auprès de tout tribunal d’État ou fédéral pour les litiges liés à une violation ou à une violation éventuelle des droits de propriété intellectuelle de Rapsodo.
18. DÉNONCER LES ABUS.
Si vous avez des raisons de croire que du contenu sur le Système viole une loi, qu’un utilisateur du Système utilise les services du Système pour enfreindre la loi, ou qu’un utilisateur viole les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous acceptez de nous en informer rapidement par écrit en exposant les faits et les circonstances de l’abus ou des violations présumés, en écrivant à l’adresse figurant au bas des présentes Conditions. Nous pourrons, sans obligation, mener une enquête sur les allégations. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes, contenus ou publications que nous considérons, à notre seule discrétion, comme offensants, illégaux ou autrement inappropriés.
19. AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES.
Relation entre les parties. Vous acceptez qu’aucune entreprise commune, association, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous en raison des présentes Conditions ou de votre utilisation du Système.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que tout formulaire de commande de Rapsodo et tous les autres documents qui y sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Système.
Renonciation/Séparabilité. Notre omission d’exercer ou de faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent déclare qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans ladite disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.p>
Cession. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer autrement votre Abonnement, votre Adhésion ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de transférer ou de céder tout ou partie de nos droits en vertu des présentes Conditions et aurons le droit de déléguer ou de faire appel à des prestataires tiers pour remplir nos devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions et dans le cadre du Système.
Conformité aux lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles et réglementations gouvernementales applicables relatives à la conservation des documents. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous de votre omission de conserver les documents nécessaires, et notre conservation (ou non) de documents ne saurait atténuer votre obligation légale.
Bénéficiaires tiers. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans les présentes Conditions n’est destiné à conférer à un tiers des droits, des recours, des obligations ou des responsabilités.
Recouvrement des honoraires d’avocat. Si nous devons faire appliquer les présentes Conditions ou si nous l’emportons dans toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions ou fondée sur celles-ci, nous aurons le droit de recouvrer nos honoraires d’avocat raisonnables y afférents, en plus des frais de justice et autres frais et débours engagés dans le cadre de cette action, poursuite ou procédure.
Conflit avec la loi. Les présentes Conditions sont applicables dans la plus grande mesure autorisée par la loi applicable et, en ce qui concerne les Applications, dans la plus grande mesure autorisée conformément aux conditions générales qui nous sont imposées en tant que développeur d’Application.
Titres/Interprétation. Les titres figurant dans les présentes Conditions sont uniquement donnés à titre indicatif. Le titre de toute section n’affectera pas l’interprétation d’une disposition ou des droits ou obligations des parties.
Force majeure. Rapsodo ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matières premières, les télécommunications ou les services publics.
Avis. Notre avis vous transmis par courriel, par courrier ordinaire (dans les deux cas, à la dernière adresse fournie pour votre Compte), ou les avis ou liens affichés en relation avec l’Application ou les Applications constituent un avis acceptable à votre égard en vertu des présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables de votre omission de recevoir un avis si votre système de sécurité par courriel met celui-ci en quarantaine (par ex. dans le dossier « indésirables » ou « spam ») ou si vous omettez de mettre à jour votre adresse courriel. Un avis sera considéré comme reçu quarante-huit heures après son envoi s’il est transmis par courriel ou par courrier ordinaire. Si l’avis est fourni par des liens affichés en relation avec l’Application ou les Applications, il sera considéré comme reçu vingt-quatre heures après sa première affichage.
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Dernière mise à jour : 13 janvier 2026